Passer au contenu principal

ADECI

Accueil » Sinistralité construction : les prestations DO bondissent de 20 % en 2024

Sinistralité construction : les prestations DO bondissent de 20 % en 2024

Les assureurs ont versé 1 291 M€ de prestations en dommages-ouvrage (DO) en 2024. C’est 20 % de plus qu’en 2023, selon l’Observatoire de la Qualité de la Construction 2026 de l’AQC. La sinistralité construction coûte donc de plus en plus cher. Elle pèse surtout sur l’étanchéité, les fenêtres et les toitures-terrasses. Un audit de fin de garantie décennale réalisé avant la dixième année documente ces désordres tant que les recours restent ouverts.

Mise à jour : octobre 2026. Données de l’Observatoire de la Qualité de la Construction, édition juin 2026.

Sinistralité construction : les cinq chiffres à retenir

La sinistralité construction désigne la fréquence et le coût des désordres qui apparaissent après la réception d’un ouvrage. L’AQC (Agence Qualité Construction) la mesure avec Sycodés, sa base de désordres déclarés en dommages-ouvrage. La garantie décennale oblige les constructeurs à réparer, pendant dix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du code civil). L’assurance dommages-ouvrage (DO) préfinance ces réparations avant toute recherche de responsabilité.

 

IndicateurValeur
Prestations DO payées en 2024 (brutes de recours, frais de gestion inclus)1 291 M€
Évolution 2024/2023+20,0 %
Évolution annuelle moyenne 2015-2024+6,6 %
Cotisations DO encaissées en 2024836 M€ (+3,8 %)
Défauts d’étanchéité à l’eau dans les manifestations de désordres, 2023-202567 %

Combien coûte la sinistralité de la construction ?

Les prestations DO payées atteignent 1 291 M€ en 2024. Elles s’élevaient à 729 M€ en 2015. Le montant a donc progressé de 77 % en neuf ans.

 

La courbe n’a pas été régulière. Elle a reculé de 3,8 % en 2022. Elle a ensuite progressé de 13,8 % en 2023, puis de 20,0 % en 2024.

Année2015201820202021202220232024
Prestations DO payées (M€)7297828639839461 0761 291

Pourquoi la facture augmente-t-elle plus vite que les cotisations ?

Les cotisations DO progressent de 3,8 % en 2024 et atteignent 836 M€. Les prestations progressent de 20 %. L’écart entre les 1 291 M€ versés et les 836 M€ encaissés atteint 455 M€.

 

Prenez cette comparaison comme un ordre de grandeur. Les prestations de 2024 règlent des sinistres liés à des ouvrages réceptionnés sur plusieurs années. Les cotisations de 2024, elles, suivent l’activité de l’année.

 

L’Observatoire n’attribue pas la hausse à une cause unique. Ses experts citent quatre pistes : des occupants qui connaissent mieux leurs droits, des attentes plus fortes, des techniques de clos-couvert plus complexes avec les exigences énergétiques, et le changement climatique.

Toiture-terrasse dont l’étanchéité fissurée est envahie de mousse au pied d’un acrotère encrassé

Quels désordres décennaux pèsent le plus ?

Le défaut d’étanchéité à l’eau domine. Il représente 67 % des manifestations de désordres sur 2023-2025, contre 61 % sur 2022-2024. Le défaut de stabilité suit avec 11 %, contre 10 % sur la période précédente. La condensation passe de 1 % à 2 %.

 

Par lot, le classement diffère selon le type de bâtiment. Le tableau ci-dessous reprend les trois premiers éléments d’ouvrage du Flop 10 en effectif de désordres sur 2023-2025.

 

Type de bâtiment1er2e3e
Maisons individuellesCouverture en petits éléments (9,6 %)Revêtement de sol intérieur (8,3 %)Équipement sanitaire (7,7 %)
Logements collectifsÉquipement sanitaire (10,7 %)Fenêtres et portes-fenêtres (8,5 %)Réseaux d’eau intérieurs (7 %)
Locaux d’activitéFenêtres et portes-fenêtres (9,6 %)Toitures-terrasses non accessibles avec isolant et protection rapportée (7,9 %)Revêtement de sol intérieur (6,8 %)

Trois lots dont la sinistralité monte

Les fenêtres et portes-fenêtres en logement collectif. Elles pèsent 8,4 % des désordres sur 2023-2025, contre 4,7 % sur 2006-2015. Leur sinistralité a presque doublé en dix ans. Les défauts d’appuis expliquent plus de 22 % des cas. La fabrication de la menuiserie en explique 17 %. Le calfeutrement à la jonction avec le gros œuvre en explique 11 %.

 

Les toitures-terrasses. La sinistralité des complexes d’étanchéité a plus que doublé en dix ans. L’Observatoire y voit une grande faiblesse dans le traitement des points singuliers, comme les relevés. Il rappelle aussi qu’une intervention d’un autre corps d’état avant la pose de la protection peut abîmer l’étanchéité.

 

Les équipements sanitaires. En maison individuelle, ils passent de 1,3 % des désordres sur 1996-2005 à 7,7 % sur 2023-2025. En logement collectif, ils atteignent 10,7 %. Abed Berrabah, de MMA, pointe les défauts de calage et l’essor des bacs à douche sans ressaut.

 

Tout ne se dégrade pas

Les fondations superficielles en maison individuelle passent de 6,2 % des désordres sur 1996-2005 à 1,4 % sur 2023-2025. Francis Bertrand, de l’Union syndicale géotechnique, y voit l’effet des études de sol obligatoires. Les revêtements de sol intérieurs reculent aussi, par exemple de 8,5 % à 7 % en logement collectif.

 

Ce que ces chiffres ne disent pas

Ces chiffres décrivent une tendance. Ils ne donnent pas le risque de votre immeuble. Trois limites comptent.

 

Le périmètre de Sycodés reste borné. Il ne retient que les désordres déclarés en DO dont le coût de réparation se situe entre le ticket modérateur (1 915 € TTC en 2025) et l’avenant n°1 (162 000 € TTC en 2025). Les sinistres hors de cette fourchette en sont absents.

 

Les résultats du Flop 10 s’expriment en part des effectifs de désordres, pas en euros. L’AQC invite à les relativiser selon la part de marché de chaque technique.

 

Enfin, le rapport ne précise pas à quel moment des dix ans les désordres apparaissent. Seul un examen sur site renseigne l’état réel d’un ouvrage.

Pourquoi agir avant la fin de la garantie décennale ?

La responsabilité décennale s’éteint dix ans après la réception des travaux (article 1792-4-1 du code civil). Passé ce délai, la loi décharge les constructeurs. Un désordre resté sans preuve à l’échéance devient un coût à votre charge.

L’audit de fin de garantie décennale repère et décrit les désordres avant cette date. Vous gardez ainsi le temps de déclarer le sinistre ou d’engager un recours.

 

Un audit coûte en moyenne dix fois moins que ce qu’il rapporte

Sur nos missions, l’audit coûte en moyenne dix fois moins que les reprises qu’il permet d’obtenir. Les constructeurs et leurs assureurs prennent ces reprises en charge. Sans audit, le propriétaire les finance seul après la dixième année. Pour 1 € investi dans l’audit, il évite donc en moyenne 10 € de travaux à sa charge.

 

Ce ratio reste un ordre de grandeur. Il varie selon l’ouvrage, le nombre de désordres et leur gravité. L’audit ne garantit pas une prise en charge : l’assureur et les constructeurs instruisent chaque déclaration.

 

Syndics et conseils syndicaux

Une copropriété neuve concentre les lots sensibles : toitures-terrasses, fenêtres, réseaux d’eau. Mettez l’audit à l’ordre du jour de l’assemblée générale dès la neuvième année. Le vote laisse alors une marge avant l’échéance. Notre article sur l’audit de fin de décennale ou le DTG détaille le choix entre les deux démarches.

 

Asset managers et foncières

Dans les locaux d’activité, les fenêtres et les toitures-terrasses arrivent en tête des désordres. Un audit documente l’état de l’actif avant une cession ou un arbitrage. Il fournit une base écrite pour discuter avec les constructeurs. Consultez notre analyse dédiée aux immeubles d’investissement.

 

Bailleurs et gestionnaires de parc

En logement collectif, les équipements sanitaires et les fenêtres dominent. Un même défaut se répète vite sur des dizaines de logements. Notre étude de cas sur des menuiseries défectueuses montre comment un désordre sériel relève encore de la décennale.

Votre ouvrage approche les dix ans de réception ? Découvrez l’audit de fin de garantie décennale ADECI ou demandez un devis.

 

Que regarde un audit de fin de garantie ?

L’audit ADECI examine l’ouvrage sur site, avant l’échéance. Il s’attache aux lots que l’Observatoire désigne comme sensibles : étanchéité des toitures-terrasses et de leurs relevés, appuis et calfeutrements des fenêtres, pose des équipements sanitaires, drainage des parties enterrées. Il décrit les désordres constatés et leur localisation.

 

Conclusion

La sinistralité construction grimpe : 1 291 M€ de prestations DO en 2024, pour 836 M€ de cotisations. L’étanchéité, les fenêtres et les toitures-terrasses concentrent les désordres. Les chiffres de l’AQC indiquent une tendance, pas un risque propre à votre ouvrage. Un audit de fin de garantie décennale avant la dixième année transforme cette tendance en preuves exploitables.

 

Faites auditer votre ouvrage avant l’échéance. Découvrez notre audit de fin de garantie décennale ou demandez votre devis. ADECI intervient à Paris, en Île-de-France, dans les Hauts-de-France, en Normandie et en Centre-Val de Loire.

 

Sources : AQC, Observatoire de la Qualité de la Construction, édition 2026 (juin 2026, données assurance construction de France Assureurs, données d’activité du réseau des CERC) ; Sycodés.

Article de Nicolas BONNET – Directeur Technique de ADECI – Créer le 14/10/2026 – Modifié le 14/10/2026

Qui sommes-nous ?

Chez ADECI, nous capitalisons sur notre riche expérience pour vous fournir des accompagnements de qualités.

Contact Direct

Questions fréquentes

Les prestations dommages-ouvrage payées atteignent 1 291 M€ en 2024, frais de gestion inclus et avant recours. Elles progressent de 20 % en un an. La hausse annuelle moyenne entre 2015 et 2024 est de 6,6 %.

Les cotisations DO progressent de 3,8 % en 2024. Les prestations progressent de 20 %. L'Observatoire ne désigne pas de cause unique. Ses experts citent la meilleure connaissance de leurs droits par les occupants, des attentes plus fortes, des techniques plus complexes et le changement climatique.

L'étanchéité à l'eau représente 67 % des manifestations de désordres. Par lot, les équipements sanitaires, les fenêtres et les toitures-terrasses montent. En logement collectif, les équipements sanitaires arrivent premiers avec 10,7 %. Les fenêtres suivent avec 8,5 %.

Sycodés collecte les désordres déclarés en dommages-ouvrage à caractère décennal. Leur coût de réparation doit se situer entre le ticket modérateur (1 915 € TTC en 2025) et l'avenant n°1 (162 000 € TTC en 2025). L'AQC l'alimente avec les fiches des experts construction.

Réalisez l'audit de fin de garantie décennale avant la fin de la dixième année après la réception. Lancez-le dès la neuvième année pour garder le temps de déclarer et de documenter. Plus l'échéance approche, plus le délai d'action se réduit.