Non-ruine en chaîne, non-effondrement vers l'extérieur : ce qu'un exploitant ICPE 1510 doit savoir

Deux notions à ne pas confondre

La non-ruine en chaîne désigne l’exigence qu’un sinistre localisé dans une cellule de stockage n’entraîne pas l’effondrement des cellules voisines. Si un incendie se déclare dans une zone de l’entrepôt, la structure doit être conçue pour que ce sinistre reste circonscrit, sans provoquer un effet domino sur le reste du bâtiment.

Le non-effondrement vers l’extérieur répond à un objectif différent : que la structure, en cas de ruine, s’effondre vers l’intérieur de l’emprise du bâtiment plutôt que vers l’extérieur, là où se trouvent les voies d’accès et les équipes d’intervention. C’est une question de sécurité pour les secours autant que pour le voisinage.

Les deux exigences viennent du même texte : l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. Les niveaux de résistance au feu attendus (R15, REI 120 ou R60 selon la configuration) dépendent notamment de la surface des cellules et de la présence ou non d’un système d’extinction automatique.

Pourquoi ce n’est pas une option

Sur le terrain, la première question posée par un exploitant reste presque toujours la même : est-ce vraiment obligatoire pour mon site ? La réponse est oui dès que l’entrepôt relève de la rubrique 1510, en autorisation comme en enregistrement.

Justifier ces deux points fait partie des pièces attendues par l’administration dans un dossier ICPE 1510, au même titre que l’étude de dangers ou les notices de sécurité. Un dossier qui ne les traite pas, ou qui les traite de façon approximative, revient fréquemment sur le bureau du porteur de projet.

Ce qui se joue en cas de dossier incomplet

Un dossier ICPE incomplet sur ces points n’aboutit pas mécaniquement à une sanction. Il ralentit ou bloque la procédure. L’administration peut demander un complément d’étude, allonger le délai d’instruction, ou refuser l’autorisation tant que la justification structurelle n’est pas apportée. Pour un exploitant avec un calendrier d’exploitation à tenir, ce délai a un coût réel, même sans sanction formelle à la clé.

À ne pas confondre avec l’étude d’effets domino thermique

Un autre texte introduit une échéance différente. L’arrêté du 24 septembre 2020, qui modifie celui du 11 avril 2017, impose qu’à partir du 1er janvier 2026, les entrepôts ICPE 1510 soumis au régime de la déclaration réalisent une étude pour écarter tout effet domino thermique vers un bâtiment ou un stockage voisin en cas d’incendie.

C’est une obligation distincte, qui répond à un objectif de propagation externe par rayonnement, et non à la tenue de la structure elle-même. Les deux études sont complémentaires, elles ne se substituent pas l’une à l’autre, et beaucoup de dossiers les mélangent encore.

Ce qu’on retient après un an de missions ICPE 1510

Depuis un an, ADECI accompagne des exploitants sur ces deux justifications, aux côtés de ses sept autres pôles d’expertise. Un constat revient souvent : sur du bâti existant, la démonstration de non-ruine en chaîne est rarement acquise d’office. Elle demande une lecture précise des plans de structure d’origine, quand ils existent encore, et une modélisation qui tient compte de l’état réel du bâtiment plutôt que de ses seules hypothèses de conception initiales.

C’est ce travail que nous détaillons plus en profondeur dans notre article dédié à la justification de non-ruine en chaîne dans les dossiers ICPE 1510.

Un dossier ICPE 1510 qui laisse ces deux points sans réponse claire finit presque toujours par un aller-retour avec l’administration. Notre article de référence sur la non-ruine en chaîne détaille la méthode de justification pas à pas. Pour un échange direct avec un technicien, ADECI reste joignable.