Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos interventions et notre expertise.
Nous intervenons sur tous types d'ouvrages : tertiaire (bureaux), industriel, logistique, ERP (Établissements Recevant du Public), IGH (Immeubles de Grande Hauteur) et résidentiel.
Oui, notre siège est à Paris mais nos ingénieurs se déplacent sur l'ensemble du territoire national pour accompagner nos clients dans leurs projets.
C'est un audit complet (structure, clos couvert, sécurité incendie, accessibilité, etc.) réalisé lors d'une transaction immobilière. Il permet d'identifier les risques techniques et de chiffrer les travaux à prévoir (CAPEX) pour sécuriser votre investissement.
Nous nous efforçons d'intervenir dans les meilleurs délais. Pour les urgences (péril, sinistre structurel), nous pouvons mobiliser une équipe sous 24 à 48h selon la localisation.
Absolument. ADECI intervient en amont pour préparer les pièces techniques nécessaires et vous accompagne durant la commission de sécurité. Nous agissons comme votre partenaire de référence pour faciliter la concertation avec les autorités administratives et valider la conformité de votre ouvrage.
Oui, au-delà du diagnostic et de l'audit, nous pouvons vous accompagner dans la conception et le suivi de réalisation des travaux de réparation, de renforcement ou de mise en conformité.
L’accessibilité aux personnes handicapées consiste à permettre à tous les usagers en situation de handicap — notamment les personnes à mobilité réduite (PMR) — d'accéder, de circuler et d'utiliser l'ensemble des fonctions d'un ouvrage, qu'il s'agisse de bâtiments ou de voiries , de manière autonome et sécurisée. Elle concerne non seulement les PMR (utilisateurs de fauteuils roulants, seniors, parents avec poussettes ou toute personne ayant une gêne temporaire de mobilité), mais également les personnes présentant des déficiences visuelles, auditives (dont les personnes sourdes) ou intellectuelles.
Tous les établissements neufs sont soumis aux obligations d'accessibilité pour les personnes handicapées. De plus, les ERP (Établissements Recevant du Public) existants doivent être transformés ou aménagés pour garantir une accessibilité optimale aux personnes handicapées, leur permettant de bénéficier des prestations dans les mêmes conditions que les autres usagers. Le niveau d'exigence varie selon leur catégorie et l'effectif du public admissible. Cette mise en conformité inclut, par exemple, le cheminement extérieur, le stationnement, l'accès à l'accueil et les sanitaires.
Le diagnostic accessibilité bâtiment permet de réaliser un état des lieux précis de votre patrimoine. Il identifie les points de non-conformité et propose des préconisations techniques et financières pour assurer la mise en conformité de vos infrastructures avec pragmatisme.
L’Ad’AP est un engagement de réaliser des travaux de mise en conformité dans un calendrier précis. ADECI propose une assistance pour le suivi de ces engagements afin de garantir le respect des échéances réglementaires.
Oui, tous les ERP doivent mettre à disposition un Registre Public d’Accessibilité. Ce document informe le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et sur les services proposés aux personnes handicapées.
Le diagnostic GN8 porte spécifiquement sur les conditions d’évacuation des personnes en situation de handicap en cas d’incendie ou d’urgence. C'est un volet crucial de la sécurité liés à l'accessibilité des bâtiments.
Le non-respect des obligations d'accessibilité peut entraîner des sanctions administratives et pénales, allant d'amendes importantes à la fermeture administrative de l'établissement. Faire appel à un expert comme ADECI sécurise votre patrimoine.
Grâce à une intervention sur mesure , un bureau d'études comme ADECI valide techniquement les solutions les plus économiques et pragmatiques, évitant ainsi des travaux inutiles ou surdimensionnés.
L'effondrement en chaîne, ou ruine en chaîne, désigne la propagation de la ruine d'un élément de structure (poteau, poutre, mur, mezzanine) aux éléments voisins, conduisant à des dommages disproportionnés par rapport à la défaillance initiale. En contexte ICPE, la réglementation exige que la ruine d'un élément de la cellule en feu n'entraîne pas la ruine des cellules de stockage avoisinantes ni de leurs dispositifs de recoupement.
C'est l'exigence selon laquelle la structure d'un bâtiment sinistré ne doit pas s'effondrer en dehors de l'emprise de la cellule en feu. La ruine, si elle survient, doit se produire vers l'intérieur, afin de protéger les personnes en évacuation et les services de secours qui interviennent depuis l'extérieur du bâtiment.
L'arrêté du 11 avril 2017 impose notamment une structure R 15 pour les entrepôts à simple rez-de-chaussée, R 60 avec planchers REI 60 pour les bâtiments à niveaux, et des murs séparatifs REI 120 entre cellules, en complément des exigences de non-effondrement en chaîne et de non-effondrement vers l'extérieur de la cellule en feu.
Par une note de calcul établie selon les Eurocodes feu (EN 1991-1-2, EN 1993-1-2, EN 1992-1-2) et, pour les charpentes métalliques, selon les méthodes simplifiées du guide CTICM : analyse de l'allongement thermique des éléments de toiture, des déplacements imposés aux cellules froides, de la phase de ruine en chaînette et du sens d'effondrement.
Oui. Un diagnostic structurel sur site permet de relever les sections, les assemblages et les dispositifs constructifs réellement mis en œuvre, puis de reconstituer un modèle de calcul pour vérifier le comportement au feu. En cas d'écart, un plan d'action de mise en conformité hiérarchise les travaux à envisager (protection passive, renforcements).
Un bureau d'études disposant d'une double compétence en structure et en sécurité incendie, maîtrisant les Eurocodes feu et le référentiel ICPE. ADECI, bureau d'études indépendant basé à Paris, réalise le diagnostic, la note de justification et l'accompagnement jusqu'à la mise en conformité.
Oui, à condition de le démontrer par une étude d'ingénierie incendie spécifique au bâtiment concerné. L'étude de référence Efectis/CSTB montre qu'un entrepôt à poteaux béton et charpente bois lamellé-collé, dimensionné correctement, peut satisfaire les cinq exigences de sécurité de l'arrêté du 11 avril 2017. La conformité n'est jamais automatique : elle dépend de la géométrie du bâtiment et du dimensionnement réel des assemblages.
La ruine en chaîne désigne la propagation d'un effondrement structurel au-delà de la zone directement touchée par l'incendie, à l'intérieur d'une cellule ou vers une cellule voisine. La ruine vers l'extérieur désigne l'effondrement de la structure hors de l'emprise du bâtiment, un scénario dangereux pour les équipes de secours et les bâtiments voisins. L'arrêté du 11 avril 2017 impose que la structure d'un entrepôt ICPE 1510 soit conçue pour éviter ces deux scénarios.
Pas nécessairement. Dans le cas type étudié par Efectis et le CSTB, la charpente bois ne représente qu'environ 3 % de la charge calorifique totale de la cellule et n'aggrave pas de façon significative la cinétique de l'incendie. Le point déterminant n'est pas la nature combustible du bois, mais la manière dont les poteaux béton et les assemblages sont dimensionnés pour rester stables une fois la charpente ruinée.
Un dossier de justification technique documentant les scénarios de feu réels retenus, les délais de tenue au feu calculés pour chaque élément de structure, et le dimensionnement des assemblages critiques (notamment ceux situés au droit des murs coupe-feu). Ce niveau de détail va au-delà d'une simple attestation de classement au feu forfaitaire des éléments pris isolément.
Cela dépend de la complexité du bâtiment et de la disponibilité des plans d'exécution et des notes de calcul de la structure. Une revue de dossier existant ou un accompagnement en phase de conception se cadre au cas par cas ; c'est précisément l'objet d'un premier échange avec un expert du sujet.
Un diagnostic structurel est indispensable pour sécuriser votre patrimoine, valider la faisabilité d'une réhabilitation ou lever un doute après l'apparition de désordres. Chez ADECI, notre mission est de révéler le potentiel de vos actifs tout en garantissant leur pérennité technique.
L'apparition de fissures nécessite une analyse rapide pour en déterminer l'origine (structurelle, thermique ou liée au sol). Nous intervenons pour diagnostiquer la gravité du désordre et préconiser des solutions adaptées.
Le ferroscan est une méthode d'auscultation non destructive permettant de cartographier les armatures métalliques à l'intérieur du béton armé. Cela permet d'analyser la structure sans altérer l'ouvrage.
Le sondage destructif est utilisé lorsqu'une reconnaissance visuelle ou non destructive ne suffit pas à confirmer la composition exacte des matériaux ou l'état des ouvrages. Il permet une connaissance approfondie indispensable à la précision des calculs de portance.
L'instrumentation consiste à poser des capteurs (fissuromètres, inclinomètres) pour suivre l'évolution des pathologies en temps réel. Ce monitoring permet de sécuriser l'ouvrage durant des travaux ou de surveiller un désordres évolutif.
Le diagnostic ETICS (Isolation Thermique par l'Extérieur) permet de vérifier la bonne tenue mécanique de l'isolant et l'absence de pathologies masquées. C'est un audit essentiel pour garantir la performance énergétique et est nécessaire pour envisager la rénovation des façades d'un bâtiment.
Nos experts déploient des prestations sur mesure pour les Établissements Recevant du Public (ERP), les Installations Ouvertes au Public (IOP), ainsi que pour l'habitat collectif ou individuel et le tertiaire.
Certains ouvrages sont soumis à une obligation de diagnostic garantir la sécurité des usagers, notamment dans le cadre de l'application de décrets récents comme le décret 2025-814. ADECI vous aide à rester en conformité avec ces exigences légales.
En sécurisant techniquement vos projets et en maîtrisant les coûts de réparation, nous optimisons la valorisation de vos actifs immobiliers pour bâtir demain avec sérénité.
Un audit sécurité incendie permet de sécuriser votre patrimoine, de protéger les usagers et, in fine, d’optimiser la valorisation de vos actifs immobiliers. En tant que bureau d'études indépendant, ADECI révèle le potentiel de vos ouvrages en identifiant précisément leurs vulnérabilités techniques, tout en garantissant une parfaite neutralité vis-à-vis des installateurs.
Le diagnostic sécurité incendie est un état des lieux complet visant à vérifier la conformité réglementaire de vos installations et des dispositifs d'évacuations. La mise en sécurité regroupe l'ensemble des solutions techniques et des travaux préconisés pour lever les doutes, traiter les risques identifiés et garantir une protection optimale des occupants.
Nos experts déploient des prestations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque établissement : Établissements Recevant du Public (ERP). Installations Ouvertes au Public (IOP) et espaces publics. Habitats collectifs, bureaux et bâtiments industriels.
ADECI analyse vos dispositifs de désenfumage naturel ou mécanique pour proposer des solutions de remise aux normes. Notre approche garantit une faisabilité technique optimisée et une intervention maîtrisée financièrement pour pérenniser vos actifs.
Lors d'une transformation d'actif ou d'un changement de destination, nos ingénieurs évaluent les nouveaux risques incendie ainsi que les règles propres au nouvel usage. Nous définissons les mesures de prévention et de mise en sécurité nécessaires pour assurer la faisabilité technique et réglementaire du projet.
C'est même recommandé. Analyser conjointement la résistance des structures et les systèmes de prévention incendie permet une vision globale de la pathologie des ouvrages. Cette synergie permet d'optimiser les coûts de traitement et de garantir la capacité portante résiduelle de la structure en cas de sinistre.
La Due Diligence technique est un audit complet réalisé lors d'une transaction immobilière pour identifier les risques techniques et les opportunités de valorisation d'un actif. Elle est indispensable pour sécuriser votre acquisition et maîtriser vos futurs investissements.
Le Diagnostic Technique Global (DTG) offre une vision exhaustive de l'état de santé de votre bâtiment . Il permet d'anticiper les besoins d'entretien et de répondre aux obligations réglementaires tout en pérennisant vos actifs.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) permet de planifier techniquement et financièrement les interventions nécessaires sur une période de 10 ans. Cette gestion proactive évite les travaux d'urgence et optimise la valorisation de votre patrimoine pour bâtir demain.
Cet audit vise à diagnostiquer l'état de vos toitures-terrasses et à vérifier la conformité des dispositifs de sécurité (garde-corps, points d'ancrage). L'objectif est de sécuriser les interventions ultérieures et de protéger votre responsabilité de propriétaire.
Il s'agit d'une stratégie de programmation à long terme focalisée sur des enjeux spécifiques tels que la sécurité incendie, la sûreté, les ascenseurs ou les éléments en porte-à-faux. ADECI analyse ces thématiques pour définir un plan d'action cohérent à l'échelle de votre parc immobilier.
En tant que bureau d'études indépendant, ADECI analyse le potentiel de votre patrimoine à 360°. Nous identifions les leviers techniques et réglementaires qui permettent d'optimiser l'usage de vos bâtiments et d'accroître leur valeur vénale.
Cet audit consiste à identifier les désordres relevant des garanties constructeurs avant leur expiration. Nous vous accompagnons pour sécuriser vos recours et garantir que les réparations nécessaires soient prises en charge.
Nos ingénieurs déploient des prestations sur mesure pour les Établissements Recevant du Public (ERP), l'habitat collectif, ainsi que les parcs immobiliers tertiaires et industriels.
La rédaction de notices acoustiques permet de justifier, dès la phase de conception ou de permis de construire, que votre projet respecte les normes d'isolement et de confort sonore en vigueur. C'est une étape clé pour sécuriser votre patrimoine et garantir la qualité de vie des usagers.
L'étude d'Impact Acoustique est obligatoire pour les lieux ouverts au public diffusant de la musique amplifiée. Elle définit les niveaux sonores maximaux autorisés et les solutions d'isolement nécessaires pour éviter toute nuisance sonore vis-à-vis du voisinage.
Nous effectuons des Mesures acoustiques dans l’environnement afin de vérifier la conformité des sites industriels ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces mesures permettent d'évaluer l'émergence sonore et de définir des solutions de traitement acoustique adaptées.
La surveillance de chantier dédiée au Bruit et Vibrations permet de prévenir les nuisances pour les riverains et de protéger l'intégrité des structures avoisinantes. ADECI déploie des capteurs de précision pour un monitoring en temps réel, garantissant un chantier maîtrisé.
Les mesures bruit et Vibrations sont préconisées lors de l'apparition de nuisances sonores solidiennes (ascenseurs, équipements techniques) ou vibratoires. Elles permettent de diagnostiquer la source du désordre et de préconiser des dispositifs de désolidarisation efficaces.
Les mesures Vibrations sont essentielles pour évaluer l'impact des infrastructures de transport ou des travaux sur le bâti existant. ADECI analyse ces données pour préserver vos actifs et orienter les éventuels travaux de renforcement structurel.
Nous intervenons pour caractériser les nuisances sonores environnementales et proposer des solutions techniques de réduction du bruit. Notre expertise permet de résoudre les conflits d'usage et d'optimiser la valorisation de vos actifs immobiliers.
Le Diagnostic de Performance Énergétique tertiaire (DPE) est une évaluation réglementaire de la consommation d'un bâtiment. L'Audit énergétique (AE) est une analyse beaucoup plus approfondie qui propose des scénarios de travaux chiffrés pour optimiser durablement vos consommations et valoriser votre patrimoine.
Le décret tertiaire concerne les bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m². ADECI vous accompagne pour piloter votre stratégie de réduction de consommation afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2030, 2040 et 2050.
Le Décret BACS impose l'installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour piloter intelligemment l'énergie. Nous intervenons pour auditer vos installations et mettre en œuvre des solutions de régulation permettant de réaliser des économies immédiates tout en sécurisant votre conformité.
Un diagnostic des installations de ventilation permet de vérifier l'efficacité des systèmes d'extraction. Une ventilation mal réglée est une source majeure de déperdition thermique ; son optimisation est donc une étape clé de votre plan d'amélioration énergétique.
Cette mission garantit la qualité de l'air intérieur pour les occupants tout en s'assurant que les débits d'air sont conformes aux réglementations sanitaires. C'est un équilibre indispensable entre confort, santé et performance énergétique.
Fidèle à notre engagement de pragmatisme , nous garantissons une assistance validée techniquement et maîtrisée financièrement. Nos audits permettent de hiérarchiser les investissements pour maximiser le retour sur investissement (ROI) de vos travaux.
Au cours de la 9ᵉ année suivant la réception, idéalement 12 mois avant l'expiration du délai. Ce délai permet de mener les investigations, de déposer les déclarations de sinistre et, si nécessaire, d'engager une action interruptive avant la forclusion.
La date du procès-verbal de réception de l'ouvrage, avec ou sans réserves. C'est ce document qui fait courir la garantie décennale le retrouver et l'analyser est la première étape de notre mission.
L'action en garantie décennale est forclose : les réparations sont à la charge du propriétaire, sauf faute dolosive du constructeur, très difficile à démontrer. D'où l'importance d'anticiper l'échéance.
Le Diagnostic Technique Global dresse un état général de l'immeuble et une projection de travaux sur dix ans. L'audit de fin de décennale est ciblé sur la recherche et la qualification des désordres imputables aux constructeurs, en vue d'activer les garanties. Les deux missions sont complémentaires et peuvent être menées conjointement.
Oui. ADECI vous accompagne dans la rédaction des déclarations de sinistre et dans les échanges avec l'assureur dommages-ouvrage, sur la base des qualifications techniques du rapport.
Le montant dépend de la taille et de la complexité de l'ouvrage (nombre de bâtiments, accessibilité des toitures et façades, investigations complémentaires). Chaque mission fait l'objet d'une proposition sur mesure après un échange sur vos enjeux demandez votre devis.
Notre cœur d'intervention est Paris, l'Île-de-France, les régions Nord, Normandie et Centre France. Nous étudions les demandes au cas par cas pour les autres regions
Oui, pour toute demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire concernant un ERP, en application des articles R.143-21 et R.143-22 du CCH. Seule exception depuis le décret n° 2025-1100 : les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, pour lesquels l'obligation est allégée sans dispense de conformité au règlement.
Le maître d'ouvrage peut la rédiger lui-même, mais la mission est le plus souvent confiée à l'architecte, au maître d'œuvre ou à un bureau d'ingénierie spécialisé en sécurité incendie. Dans tous les cas, c'est le maître d'ouvrage qui la date et la signe.
La notice de sécurité traite de la protection contre l'incendie et la panique ; la notice d'accessibilité traite de l'accès des personnes en situation de handicap. Les deux sont exigées dans le même dossier et instruites par deux sous-commissions distinctes.
En cas d'avis défavorable de la commission, le maire ne peut pas autoriser les travaux. Il faut corriger la notice (et parfois le projet), puis redéposer le dossier, d'où l'intérêt de faire relire ou rédiger la notice par un expert avant le premier dépôt.
ui, dès lors que les travaux modifient un ERP (cloisonnement, dégagements, aménagements, installations techniques), même sans permis de construire : c'est l'autorisation de travaux Cerfa 13824 qui s'applique, notice à l'appui.
Non. Les trames officielles (CNOA / Sécurité Civile) sont un cadre, pas une réponse : la commission attend des dispositions concrètes, propres à votre bâtiment et cohérentes avec vos plans. Les notices génériques sont la première cause de demandes de compléments.
Le guide n'a pas de valeur réglementaire propre. Il exprime la doctrine officielle de la DGSCGC. Les commissions de sécurité s'y réfèrent en pratique. Un dossier qui s'en écarte doit donc justifier sa position.
Non, pas systématiquement. Un dossier déjà instruit et validé reste valable. En revanche, vérifiez vos justificatifs avant tout nouveau dépôt, en particulier vos procès-verbaux bois et vos classements de câbles.
Cela dépend du produit. Les euroclasses s'imposent aux produits couverts par une norme européenne harmonisée, comme les lambris et les bardages bois. Le classement M subsiste pour certains produits d'aménagement, notamment les décorations florales visées par l'article AM 19.
La DGSCGC met le PDF à disposition sur le site de la Sécurité civile. Cherchez la rubrique « Réglementation incendie ». Le fichier porte la référence 2026.08_GUIDE_Comportement_au_feu_MI_V2.
Aucun texte n'impose une qualification particulière. Le maître d'ouvrage engage néanmoins sa responsabilité. La plupart des exploitants confient donc cette rédaction à un bureau d'études spécialisé. Ce bureau défend ensuite le dossier devant la commission.
Oui, pour toute demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire concernant un ERP, en application de l'article D122-12 du CCH et des arrêtés du 20 avril 2017 (neuf) et du 8 décembre 2014 (existant).
Le maître d'ouvrage peut la rédiger lui-même, mais la mission est le plus souvent confiée à l'architecte, au maître d'œuvre ou à un bureau d'études spécialisé en accessibilité. Dans tous les cas, c'est le maître d'ouvrage qui la date et la signe.
La notice d'accessibilité traite de l'accès des personnes en situation de handicap ; la notice de sécurité traite de la protection contre l'incendie et la panique. Les deux sont exigées dans le même dossier ERP et instruites par deux sous-commissions distinctes.
Oui, dans quatre cas limitativement énumérés : impossibilité technique, préservation du patrimoine, disproportion manifeste des coûts, ou refus de l'assemblée générale de copropriété. Ces dérogations ne s'appliquent jamais aux constructions neuves.
Oui, dès lors que les travaux modifient les conditions d'accès ou de circulation dans un ERP. C'est l'autorisation de travaux Cerfa 13824 qui s'applique, notice à l'appui.
Non. Les modèles officiels sont un cadre, pas une réponse. La commission attend des dispositions concrètes, chiffrées et propres à votre bâtiment, cohérentes avec les plans. Les notices génériques sont la première cause de demandes de compléments.
Oui, dès lors qu'une intervention est prévue sur une façade équipée d'un système ETICS, les Règles professionnelles imposent une reconnaissance préalable. Elle doit être confiée à un organisme indépendant du chantier lorsque la surface dépasse 250 m².
Aucune en pratique. ETICS (External Thermal Insulation Composite System) désigne les systèmes d'isolation thermique par l'extérieur sous enduit, la technique d'ITE la plus répandue en France depuis les années 1960. Les deux termes recouvrent le même diagnostic.
Poser un nouveau système sur une façade dégradée ou incompatible mène à des désordres qui apparaissent vite : décollements, infiltrations. Et ça peut remettre en cause la garantie décennale de l'entreprise qui aura réalisé les travaux.
Un rapport détaillé : état de la façade, cartographie des zones problématiques, préconisations techniques. Il peut être transmis directement à l'entreprise de travaux et à l'assureur dommages-ouvrage.
Oui, à Paris et dans l'ensemble de la région mais aussi sur tout le territoire, pour tous types d'actifs.
Cet organisme doit rester distinct de l'entreprise de travaux et des fournisseurs de matériaux. L'objectif est simple : écarter tout conflit d'intérêt. Celui qui évalue l'état du système ne facture pas ensuite les travaux.
Trois référentiels s'ajoutent aux Règles professionnelles ETICS : les recommandations RAGE, le Cahier CSTB 3035 et le FD DTU 45.3. Ils précisent la méthode d'évaluation et les conditions de mise en œuvre. Ils complètent le texte de janvier 2010, sans le remplacer.
En cas de litige, un expert ou un assureur peut relever ce manquement aux règles de l'art. À l'inverse, un diagnostic réalisé en amont donne un document daté et opposable, utile pour sécuriser le dossier.
Les professionnels recommandent une maintenance de l'ETICS tous les dix ans. Un diagnostic préalable doit être réalisé avant de définir les travaux.
Le diagnostic combine une inspection visuelle complète et des essais in situ, dont des essais d'arrachement. Si nécessaire, des analyses en laboratoire complètent l'examen. L'ensemble aboutit à un rapport cartographié, qui qualifie l'état du système selon les codes de dégradation des Règles professionnelles.
Oui, pour toute copropriété d'habitation dont la réception des travaux de construction remonte à plus de quinze ans. Le calendrier d'application de la loi Climat et Résilience s'est achevé le 1er janvier 2025. Les copropriétés de 50 lots et moins entrent dans le dispositif depuis cette date. Aucun report n'a suivi. Le gouvernement a explicitement refusé d'assouplir ce calendrier. Il l'a écrit le 3 février 2026, en réponse à la question écrite n° 5512.
Le DTG dresse un état des lieux général. Il couvre l'état apparent des parties communes et des équipements. Il examine la situation au regard des obligations légales. Il propose des améliorations de gestion technique. Il intègre enfin le DPE et une estimation des travaux sur dix ans. Le PPT poursuit un objectif plus resserré : programmer et hiérarchiser les travaux sur dix ans. Un DTG récent alimente directement le PPT. Un cas particulier existe. Le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans. La copropriété se trouve alors dispensée de PPT, pendant la durée de validité du DTG.
Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l'immeuble a plus de quinze ans. La loi ne prévoit aucun seuil d'exemption par la taille. Les petites copropriétés bénéficient simplement d'un document plus court. Le coût de l'étude reste proportionné au nombre de lots et à la complexité des équipements.
Aucun tarif réglementé n'existe. Le prix dépend du nombre de lots, du nombre de bâtiments et de l'âge de l'immeuble. La complexité des équipements techniques et les diagnostics déjà disponibles pèsent aussi. Un immeuble unique de vingt lots avec chauffage individuel demande peu de temps. Une résidence de six bâtiments avec chaufferie collective et trois ascenseurs en demande bien plus. Demandez systématiquement un périmètre de mission écrit avant de comparer deux offres. Deux prix très éloignés recouvrent presque toujours deux profondeurs d'étude différentes.
Oui. Le fonds de travaux finance l'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, ainsi que les diagnostics rendus obligatoires. Il couvre également les travaux inscrits au plan adopté et les travaux d'urgence. Il finance aussi certains travaux de sécurité ou d'économie d'énergie hors plan. La plupart des copropriétés disposent donc déjà de la ressource nécessaire à l'étude.
Le projet reste un document technique valable, mais il n'engage pas la copropriété. Le syndic doit réinscrire la question de l'adoption aux ordres du jour des assemblées suivantes. En pratique, un rejet traduit souvent un défaut de pédagogie plus qu'un désaccord de fond. La présentation du plan en séance par son auteur améliore nettement le taux d'adoption.
Pas nécessairement. L'article L. 126-6-1 du code de la construction et de l'habitation tranche ce point. L'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux satisfait l'obligation de diagnostic structurel. Une condition s'applique toutefois. L'auteur du plan doit justifier des compétences exigées pour le diagnostic structurel. Elles portent notamment sur la stabilité des ouvrages et les risques liés aux sols. Vérifiez ce point avant de retenir un prestataire, sinon vous financerez deux études.
Le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 fixe les exigences. Le prestataire justifie de compétences en modes constructifs, matériaux, pathologies du bâtiment, thermique et réglementation sanitaire et de sécurité. Il prouve sa qualification de trois façons possibles. Un diplôme d'enseignement supérieur d'au moins trois ans dans les techniques du bâtiment convient. Un titre professionnel équivalent ou une inscription à un ordre professionnel également. Il fournit enfin une attestation d'impartialité et d'indépendance. Elle vise le syndic, les fournisseurs d'énergie et les entreprises intervenant sur l'immeuble. Une assurance de responsabilité civile professionnelle complète le dossier.
Oui, à partir de janvier 2028. Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025 a refondu le registre national des copropriétés. L'arrêté du 23 juin 2026 en a enrichi les données déclaratives. Le syndic devra y indiquer l'inscription du plan pluriannuel de travaux à l'ordre du jour. Il déclarera aussi son adoption, totale ou partielle, et la date de la décision. Le registre accueillera aussi l'existence et la date du DPE collectif et du diagnostic structurel. Ces données se mettent à jour chaque année. Un défaut de déclaration expose à une astreinte, et bloque l'accès à certaines subventions publiques.
Votre assemblée générale, et elle seule. ADECI établit le projet de plan pluriannuel de travaux. Ce projet suit l'article 14-2 de la loi de 1965 et le décret du 25 avril 2022. Le syndic le présente ensuite à la première assemblée générale qui suit son élaboration. L'assemblée adopte tout ou partie du projet, à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Ce vote transforme le projet en plan pluriannuel de travaux. Le plan engage alors la copropriété sur les postes retenus.
Oui, la copropriété actualise le plan tous les dix ans. Une actualisation anticipée s'impose toutefois dans plusieurs cas. Une opération lourde modifie l'ordre des priorités. Un désordre structurel apparaît. Une évolution réglementaire touche la sécurité ou la performance énergétique de l'immeuble.
Non. Ce sont deux obligations distinctes, avec deux bases réglementaires et deux calendriers. Le DPE collectif relève de l'article L. 126-31 du code de la construction et de l'habitation. Il s'applique aux immeubles d'habitation dont le permis de construire précède le 1er janvier 2013. Les copropriétés de moins de 50 lots entrent dans le dispositif depuis le 1er janvier 2026. Le DPE collectif nourrit le volet énergétique du PPT, donc réalisez-le en amont quand c'est possible.
Non. Le DTG devient obligatoire dans deux cas. D'abord avant la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de dix ans (article L. 731-4 du CCH). Ensuite sur demande de l'autorité administrative, dans le cadre d'une procédure liée à la sécurité ou à l'insalubrité (article L. 731-5). Ailleurs, il reste facultatif. Le syndic doit toutefois inscrire la question à l'ordre du jour. L'assemblée générale se prononce alors à la majorité simple.
Avant la division. L'article L. 731-4 du CCH précise que la mise en copropriété est « précédée » du diagnostic technique global. Vous ne pouvez pas produire le DTG après avoir établi le règlement de copropriété et l'état descriptif de division. Lancez la mission dès que le projet de division se dessine. Le notaire vous réclamera le document pour constituer le dossier.
Aucun texte ne fixe de durée de validité formelle. En pratique, le DTG projette les travaux sur dix ans : cet horizon constitue sa durée d'usage. Une copropriété peut obtenir un DTG concluant à l'absence de travaux dans les dix prochaines années. Elle échappe alors au projet de plan pluriannuel de travaux, tant que le diagnostic reste valide. Nous recommandons une actualisation après tout programme de travaux important ou tout sinistre affectant les parties communes.
Dans un seul cas : lorsque le DTG conclut à l'absence de travaux nécessaires dans les dix prochaines années. Cette situation reste rare sur un immeuble de plus de quinze ans. Dans tous les autres cas, le DTG ne dispense pas du PPPT : il l'alimente. L'analyse technique et le chiffrage du DTG servent de matière première au plan pluriannuel que l'assemblée générale votera ensuite.
Non, ce sont deux documents distincts. Le diagnostic structurel relève de l'article L. 126-6-1 du CCH et du décret n° 2025-814 du 12 août 2025. Il concerne les bâtiments d'habitation collectifs de plus de quinze ans. Encore faut-il qu'ils se situent dans un secteur délimité par la commune. Il porte spécifiquement sur les désordres qui compromettent la solidité du bâtiment. En copropriété, le projet de plan pluriannuel de travaux peut en tenir lieu. Son auteur doit alors justifier des compétences que le décret exige.
Le DPE constitue le quatrième volet réglementaire du DTG, aux termes de l'article L. 731-1 du CCH. Un diagnostiqueur certifié le réalise cependant dans un document distinct et complémentaire. ADECI coordonne ce volet et l'intègre au rapport de DTG. Vérifiez systématiquement, dans les devis que vous comparez, si le DPE collectif entre ou non dans le prix annoncé.
Le délai dépend de la taille de l'immeuble et du nombre de bâtiments. La rapidité du syndic à transmettre les pièces pèse tout autant. La collecte documentaire conditionne souvent le calendrier plus que la visite elle-même. ADECI vous adresse un devis sous 48 heures. Ce devis fixe la date de visite et la date de remise du rapport.
Non. L'effectif du public est un chiffre théorique, calculé selon des forfaits réglementaires. Votre capacité commerciale reflète votre exploitation réelle. Un restaurant peut annoncer 90 couverts et afficher un effectif réglementaire de 198 personnes. Seul le chiffre réglementaire détermine votre catégorie et vos obligations.
Cela dépend de l'usage que vous faites du chiffre et de la catégorie de l'établissement. Pour dimensionner les dégagements, vous ajoutez le personnel qui ne dispose pas d'issues indépendantes. Pour déterminer si votre établissement relève de la 5e catégorie, vous ne retenez que le public. Cette double règle explique une bonne part des erreurs de classement.
Certains types d'exploitation l'autorisent, notamment les établissements d'enseignement et les hébergements. Votre déclaration doit rester cohérente avec vos capacités d'évacuation. La commission de sécurité l'examine et peut la refuser. Pour les magasins, les restaurants ou les salles, les forfaits de surface s'imposent.
Votre établissement entre dans le premier groupe, en 4e catégorie au minimum. Vous appliquez alors l'ensemble du règlement de sécurité : dégagements renforcés, moyens d'alarme adaptés, registre de sécurité, visites périodiques de la commission. Le formalisme de vos attestations d'accessibilité change également.
Oui, dès qu'une modification touche les surfaces accessibles au public ou l'aménagement des zones. Fermer une terrasse, ouvrir une mezzanine ou transformer une réserve en salle modifie le calcul. Un changement d'activité impose lui aussi un nouveau classement, car les ratios diffèrent d'un type à l'autre.
Un test fit place du mobilier sur un plan et compte les postes obtenus. Une étude capacitaire détermine le plafond légal d'occupation au regard du code du travail. Le test fit répond à une question d'aménagement, l'étude capacitaire à une question de conformité. Les deux chiffres diffèrent souvent, et c'est le second qui s'impose.
Le prix se calcule au cas par cas. Quatre paramètres le déterminent. La surface étudiée, le nombre de niveaux, le découpage en lots et la disponibilité de plans à jour. Un immeuble sans plans exploitables demande des relevés plus longs. Nous établissons un devis sous 48 heures après un premier échange.
Ils aident beaucoup, mais ils ne sont pas indispensables. Quand le propriétaire n'en dispose pas, nous procédons par relevés sur site. Le temps d'intervention augmente et le devis en tient compte. Nous préférons cette solution à une étude fondée sur des plans périmés.
Non. Elle figurait dans la version de 1998 de la norme NF X 35-102. La version publiée le 18 février 2023 ne comporte plus de recommandation de surface par personne. Aucun texte réglementaire n'a jamais imposé ce ratio, qui relevait de la norme et donc de la recommandation.
Dix-neuf au maximum dans le cas général, l'article R.4216-8 exigeant un deuxième dégagement à partir de 20 personnes. Entre 20 et 50 personnes, un dégagement unique de deux unités de passage reste admissible si le parcours pour gagner l'extérieur n'excède pas 25 mètres et si les locaux ne sont pas en sous-sol.
Non. Elle constate une situation et établit un effectif admissible à la date de la visite. Elle ne délivre aucune attestation de conformité et ne se substitue à aucune vérification administrative. Sa valeur est celle d'un avis technique argumenté et sourcé.
L'employeur qui occupe les locaux, au titre de ses obligations en matière d'installations sanitaires et d'évacuation. Le bailleur peut voir sa responsabilité recherchée sur le fondement du bail s'il a annoncé une capacité qu'il ne pouvait pas justifier. C'est précisément pourquoi les deux parties ont intérêt à un chiffre établi par un tiers.
Oui, dès que les travaux touchent les sanitaires, les dégagements ou le cloisonnement des plateaux. Un redécoupage en lots modifie les capacités même sans toucher aux blocs sanitaires, puisqu'il change les accès. Une mise à jour partielle suffit généralement quand l'étude initiale est récente.
Pas dans le même document. Les commerces et activités classés ERP disposent de leurs propres dégagements et relèvent du règlement de sécurité ERP, avec un mode de calcul d'effectif distinct. Nous les traitons dans une étude séparée quand le périmètre le demande.
Il change la donnée d'entrée, pas la méthode. Le code du travail retient le nombre maximal de travailleurs présents simultanément. Sur un site en flex office, c'est le taux d'occupation de pointe qui compte, pas l'effectif badgé. Nous demandons cette donnée au client et nous la mentionnons comme hypothèse dans le rapport.
Nous remettons le rapport dans les 5 jours ouvrables suivant la visite. La date de visite se fixe d'un commun accord après validation du devis. Sur un immeuble sans plans à jour, la visite elle-même peut demander plusieurs demi-journées.
Une note de présentation avec le contexte, la description de l'immeuble et les hypothèses retenues. Le rappel des référentiels applicables. Le détail des calculs par niveau et par lot, méthode par méthode. L'identification du facteur limitant pour chaque niveau. Les tableaux de synthèse. Les préconisations chiffrées en cas de limitation constatée.
Notre équipe est à votre disposition pour échanger sur vos problématiques spécifiques.